Validation de la phase APS

Le conseil du 11 février n’avait pas permis au conseil de voter la phase APS, faute de quorum. Lors du conseil municipal du 3 mars 2020, elle a été finalement votée.

Pour : 17 votes (dont 2 pouvoirs)
Contre : 9 votes (dont 3 pouvoirs)


Ce vote permet de

  • Valider l’APS présentée par l’agence TITAN
  • Autoriser la poursuite de la mission en phase APD (Avant projet Définitif)
  • Approuver le plan de financement prévisionnel de l’opération présentée en conseil
  • Autoriser le maire, à solliciter les participations financières de tout organisme susceptible d’accompagner la commune, à engager les démarches nécessaires et à signer tout document s’y rapportant
  • Prélever les crédits correspondants à ces prestations sur le budget principal de la commune.

Le public venu nombreux aux conseils démontre l’intérêt des Pontpéannais·es pour cette rénovation.